garante et garant de la concertation préalable sur le projet de ligne de transport d'électricité à 400 000 volts entre les postes de Chaingy (45) et Dambron (28)

garant de la concertation préalable sur le projet de réaménagement du site de valorisation énergétique et de tri des déchets du SMITOM-LOMBRIC sur la commune de Vaux-le-Pénil

garante et garant de la concertation préalable du projet de saut-de-mouton de l'avant-gare de Paris Saint-Lazare

garants de la concertation préalable sur le projet de création d'une ligne de tramway du pôle Lille et sa couronne

garants de la concertation préalable sur le projet de création d'une ligne de tramway sur le pôle métropolitain ROUBAIX TOURCOING

garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet de nœud ferroviaire lyonnais long terme

comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2

comme garant du processus de concertation prévu à l'article 2

pour la façade Méditerranée

comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

ingénieur général des eaux et des forêts

président de la 6e section « Personnels et services » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement. Chevalier du 4 octobre 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'égalité des territoires, et du logement

Au grade d'officier

directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France

représentant de l'Etat

au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentants de l'Etat

au titre des transports

directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme

directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'amé nagement d'Île-de-France

membre du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

représentant des responsables de budget opérationnel de programme

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle

à compter du

1er décembre 2012

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2012

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Préfet

directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement

chacun pour ce qui concerne les missions de sa direction, délégué ministériel de la zone de défense de la région Ile-de-France

directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, désigné par le ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

représentants de l'Etat

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France

préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement

membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris

Au titre de représentants de l'Etat

préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports

préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

au titre du ministre en charge du logement

représentant de l'Etat

préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

au titre du ministre chargé de l'urbanisme

préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris

sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement

préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du logement

membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris

représentants de l'Etat

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France avec rang et prérogatives de préfet

directeur des ressources humaines du secrétariat général

représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Membres titulaires

directeur des ressources humaines

membre du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est fixée

A. - Représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur des ressources humaines au secrétariat général

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, la personne mentionnée au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

Ecologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

Ancienne fonction : directeur général du personnel et de l'administration et

par intérim, directeur général de l'administration

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, la personne mentionnée au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

Ecologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

directeur général du personnel et de l'administration et

par intérim, directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur général du personnel et de l'administration et

par intérim, directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

au titre de l'année 2008 est fixé

directeur régional et départemental de l'équipement de Poitou-Charentes

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Poitiers

Désigné par le ministre chargé de l'éducation

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais et directeur départemental de l'équipement du Nord

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional et départemental de l'équipement ; 32 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement de Poitou-Charentes et directeur départemental de l'équipement de la Vienne

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieur en chef des Ponts et chaussées

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

sous-direction des personnels techniques, d'entretien et d'exploitation

des fonctions de

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

ingénieur des ponts-et-chaussées de 1re classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

représentants de l'administration

1. Membres titulaires

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

à compter des dates

ingénieur des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

représentants de l'administration

Membres titulaires

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées

au titre de l'année 2001 est fixé

administrateur civil chargé de la sous-direction des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieur des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

ingénieur des ponts et chaussées

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur

la commission nationale pour la formation professionnelle

représentants de l'administration

Membres titulaires

Au titre des services déconcentrés

directeur départemental de l'équipement ; 29 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

LOGEMENT

Au grade de chevalier

directeur départemental de l'équipement de Haute-Marne

membres du comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovations pédagogiques, en leur qualité de représentant des services déconcentrés

Membres titulaires

ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe est fixé

pour l'année 1994

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe